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  38. La Commission de la sécurité des consommateurs | Institut national de la consommation
    Chers Internautes et habitués du site securiteconso.org, La Commission de la sécurité des consommateurs, qui éditait le site securiteconso.org, n’existe plus. Cette instance a été abrogée par l’article 54 de la ****° 2017-55 du 20 janvier 2017 (abrogation des articles L. 822-7 et L. 822-8 du code de la consommation, depuis le 21 janvier 2017). Ses missions d’alerte sont désormais assurées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).